Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE
Résumé La SMAB peut assurer les accidents, les incendies, les dommages aux biens, la responsabilité civile et les pertes financières en France.
La société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB, SIREN : 348 455 775), dont le siège social est à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 8 - Incendies et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.
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