JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Décision n°2024-C-34 du 21 octobre 2024

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SOREVAL FRANCE pour les opérations d'assurance non vie

Résumé SOREVAL FRANCE peut maintenant faire des assurances non vie en France.

La société SOREVAL FRANCE (SIREN : 501 500 409), dont le siège social est à Paris (75015), 2, boulevard du Général-Martial-Valin, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances :

- 1 : non vie ;

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J-P. Faugère