JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Caducité de l'agrément de la société CGI Bâtiment

Résumé La société CGI Bâtiment n'a plus d'agrément.

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la société anonyme CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT (CGI BÂTIMENT) (SIREN : 432 147 049), dont le siège social est situé à Paris (75116), 6, rue La Pérouse.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la société anonyme CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT (CGI BÂTIMENT) (SIREN : 432 147 049), dont le siège social est situé à Paris (75116), 6, rue La Pérouse.