Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille de contrats entre CGI BÂTIMENT et SMABTP
Résumé Tous les contrats de CGI BÂTIMENT sont maintenant chez SMABTP.
Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société anonyme CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT (CGI BÂTIMENT) (SIREN : 432 147 049), dont le siège social est situé à Paris (75116), 6, rue La Pérouse, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis Armand.
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