Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caducité des agréments de la mutuelle MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES
Résumé La mutuelle MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES ne peut plus faire certaines assurances.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES (SIREN : 447 883 661), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès ;
- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
1 version