Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption
Résumé Les contrats de MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES sont transférés à QUATREM, avec tous les droits et obligations.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES (SIREN : 447 883 661), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est situé à la même adresse.
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