Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption d'un portefeuille de bulletins d'adhésion
Résumé AGRI PREVOYANCE fusionne avec CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D'ENTREPRISES AGRICOLES et lui transfère tous ses contrats.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance AGRI PREVOYANCE (SIREN : 423 959 295), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, au profit de l'institution de prévoyance CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D'ENTREPRISES AGRICOLES (CPCEA, SIREN : 784 411 134), dont le siège social est situé à la même adresse.
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