Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision KMT
Résumé Le service KMT est utilisé comme prévu dans un contrat du 4 novembre 2024.
Le service de télévision KMT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 novembre 2024 figurant en annexe de la présente décision.
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