Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour la télévision KMT
Résumé La télévision KMT peut continuer à diffuser jusqu'en 2030.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association pour le développement des techniques modernes en application de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé KMT est reconduite à compter du 11 août 2025 jusqu'au 10 août 2030.
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