Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exploitation du service de télévision ATV
Résumé Le service ATV suit des règles fixées dans un document attaché à une décision du 17 juillet 2024.
Le service de télévision ATV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 juillet 2024 figurant en annexe de la présente décision.
1 version