Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de ATV
Résumé La société Média H Antilles-Guyane a le droit de diffuser ATV jusqu'en 2030.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Média H Antilles-Guyane en application de la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé ATV est reconduite à compter du 9 juin 2025 jusqu'au 8 juin 2030.
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