Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications de capital significatives par la SAS Compagnie des multiplex DAB
Résumé La SAS Compagnie des multiplex DAB doit informer l'Autorité si son capital change de plus de 10 %.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe l'Autorité de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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