JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modifications techniques d'une installation

Résumé Avant de changer les spécifications techniques de l'installation, le bénéficiaire doit prévenir l'Autorité trois mois à l'avance.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique à l'Autorité dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation des émetteurs.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique à l'Autorité dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;

- les paramètres de modulation ;

- les paramètres de synchronisation des émetteurs.