Décision n°2024-990 du 23 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La SAS ISA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio ISA

Résumé. Radio ISA peut diffuser grâce à une fréquence spéciale accordée à la SAS ISA.

La SAS ISA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA.

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