Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision de concertation préalable
Résumé Cette décision remplace une ancienne décision et nomme de nouveaux responsables pour le projet d'extension de SOITEC et de la zone d'activités de Bernin.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/151/ZAE BERNIN SOITEC/3 du 6 décembre 2023, décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 sur le projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin et désignant les garants de cette concertation.
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