Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garant des concertations
Résumé Denis et Véronique sont nommés pour surveiller les discussions sur l'agrandissement d'une zone industrielle à Bernin.
M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin.
1 version