Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des zones Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire
Résumé Les anciennes règles pour ces zones sont annulées quand les nouvelles autorisations commencent.
Les dispositions de la décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 modifiée relatives aux zones Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Nantes étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
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