JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée au candidat et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.