Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles d'émission entrent en vigueur à des dates différentes pour certains sites.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 octobre 2024.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 22 octobre 2024.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 28 octobre 2024.
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