Décision n°2024-896 du 11 septembre 2024

Article 9

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Notification de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la société et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone de Chalon-sur-Saône et publiée au Journal officiel de la République française.

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