Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'autorisation en cas de modification substantielle
Résumé. Si quelque chose change beaucoup, l'autorisation peut être retirée et une nouvelle personne doit prendre la relève.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone de Chalon-sur-Saône. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de la SAS Opemux RNT en tant qu'opérateur de multiplex) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.