Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des Garants
Résumé Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT ont été nommés pour veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer au projet jusqu'à l'enquête publique.
MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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