JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/87 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/64/GRAVITHY/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer et désignant Philippe QUEVREMONT et Audrey RICHARD-FERROUDJI garant et garante de cette concertation ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet GravitHy d'usine de production de fer réduit et d'hydrogène du 29 février 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable du 29 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan par la Commission nationale

Résumé La commission a reconnu le bilan du 29 février 2024.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 29 février 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La Commission note la réponse du maître d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage du 29 avril 2024.

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Article 3

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Nomination des Garants

Résumé Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT ont été nommés pour veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer au projet jusqu'à l'enquête publique.

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public par le maître d'ouvrage à la CNDP

Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il va informer et inclure le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti