Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte de la réponse du maître d'ouvrage
Résumé La Commission note la réponse du maître d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage du 29 avril 2024.
1 version