Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du dossier du maître d'ouvrage à la Commission nationale
Résumé Le dossier sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux doit être soumis à la Commission nationale avant le débat.
Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et accessible à tous sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat.
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