Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un débat public
Résumé Un débat public doit être organisé pour que les citoyens puissent s'exprimer et participer aux décisions.
Il y a lieu d'organiser un débat public.
1 version