JORF n°0153 du 30 juin 2024

Décision n°2024/81 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 21 mai 2024 de M. Luc RÉMOND, représentant la société EDF, le courrier du 22 mai 2024 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Considérant que :

Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un débat public

Résumé Un débat public doit être organisé pour que les citoyens puissent s'exprimer et participer aux décisions.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du dossier du maître d'ouvrage à la Commission nationale

Résumé Le dossier sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux doit être soumis à la Commission nationale avant le débat.

Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et accessible à tous sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti