Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des tronçons Centre et Sud du projet d'autoroute A31 bis
Résumé Les tronçons Centre et Sud de l'autoroute A31 bis devront être réévalués avant les prochaines enquêtes publiques, avec la participation du public.
Cette décision ne s'applique pas pour les autres tronçons Centre et Sud du projet d'autoroute A31 bis, qui devront faire l'objet d'une nouvelle saisine préalablement aux futures enquêtes publiques. Il y a lieu de poursuivre la concertation assurant la bonne information et la participation du public jusqu'aux enquêtes publiques sur ces tronçons avec les garants précédemment désignés.
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