JORF n°0113 du 16 mai 2024

Article 1

Article 1

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Poursuite de la concertation publique pour le projet d'autoroute A31 bis

Résumé La concertation publique continue pour le projet d'autoroute A31 bis sans changement majeur

La concertation avec le public n'est pas relancée sur le secteur Nord du projet d'A31 bis qui n'a pas été substantiellement modifié. Il y a lieu de poursuivre la concertation assurant la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique avec les garants précédemment désignés sur le secteur Nord du projet d'autoroute A31 bis soumis à la prochaine enquête publique.


Historique des versions

Version 1

La concertation avec le public n'est pas relancée sur le secteur Nord du projet d'A31 bis qui n'a pas été substantiellement modifié. Il y a lieu de poursuivre la concertation assurant la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique avec les garants précédemment désignés sur le secteur Nord du projet d'autoroute A31 bis soumis à la prochaine enquête publique.