Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions relatives à la zone Nantes étendu
Résumé Les règles pour la zone Nantes étendu changent le 9 septembre 2024.
Les dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 9 septembre 2024.
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