Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable cinq ans à partir du 1er mars, mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version