JORF n°0040 du 17 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Montluçon Bourbonnais

Résumé La radio RMB a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour émettre.

La SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB.


Historique des versions

Version 1

La SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB.