Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé Une ancienne décision est annulée à partir du 1er mars 2024.
La décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 est abrogée à compter du 1er mars 2024.
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