L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Montluçon du 12 janvier 2023 prononçant le redressement judiciaire de l'association Radio Montluçon Bourbonnais ;

Vu l'avis favorable rendu par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 26 juillet 2023 sur l'offre de reprise présentée par la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais dans le cadre de la cession du fonds de l'association Radio Montluçon Bourbonnais, qui exploite le service de radio dénommé RMB ;

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Montluçon du 5 octobre 2023, autorisant la cession de l'activité de l'association Radio Montluçon Bourbonnais au profit de la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais ;

Vu le contrat de location-gérance conclu entre l'administrateur judiciaire de l'association Radio Montluçon Bourbonnais et la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais le 12 octobre 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'émettre sur le fondement de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'abroger les autorisations n° 2013-380 du 29 mai 2013 et n° 2023-576 du 28 juin 2023 délivrées à l'association Radio Montluçon Bourbonnais ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 février 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre