Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de SAS Crooner International pour l'émission sur la fréquence 216.928 MHz à Perpignan
Résumé SAS Crooner International doit respecter les règles d'émission sur une fréquence spécifique à Perpignan.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-944 du 28 juillet 2021 sur la fréquence 216.928 MHz (canal 11A) dans la zone de Perpignan local.
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