Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'Aasman Radio
Résumé Aasman Radio doit utiliser une certaine fréquence pour émettre à Paris.
La SASU Aasman Radio est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 sur la fréquence 204.640 MHz (canal 9B) dans la zone de Paris local.
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