Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit utiliser une fréquence précise pour émettre à Toulon.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2020-65 du 5 février 2020 sur la fréquence 220.352 MHz (canal 11C) dans la zone de Toulon local.
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