Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé La société doit respecter les règles d'émission dans la région de Marseille
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2020-153 du 5 février 2020 sur la fréquence 176.640 MHz (canal 5B) dans la zone de Marseille étendu.
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