Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Native Média
Résumé La SAS Native Média doit utiliser une certaine fréquence pour émettre des signaux dans la région de Chambéry.
La SAS Native Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2020-662 du 7 octobre 2020 sur la fréquence 187.072 MHz (canal 6D) dans la zone de Chambéry.
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