Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association Radio Hainaut-Cambrésis pour émission radio
Résumé Radio Hainaut-Cambrésis doit respecter les règles d'émission dans la zone spécifiée.
L'association Radio Hainaut-Cambrésis est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2017-329 du 24 mai 2017 sur la fréquence 188.928 MHz (canal 7A) dans la zone de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.
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