JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décision n°2024-71 du 8 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une adresse à l'article 1er de la décision du 29 avril 2022

Résumé On ajoute une nouvelle adresse à l'article 1er de la décision du 29 avril 2022.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est complété par les dispositions suivantes : « et au 99, avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand