Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une adresse à l'article 1er de la décision du 29 avril 2022
Résumé On ajoute une nouvelle adresse à l'article 1er de la décision du 29 avril 2022.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est complété par les dispositions suivantes : « et au 99, avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand ».
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