Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International
Résumé Crooner International doit suivre des règles pour émettre sur une fréquence spécifique à Dijon.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-117 du 5 février 2020 modifiée sur la fréquence 178.352 MHz (canal 5C) dans la zone de Dijon local.
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