Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais elle peut être annulée si elle n'est pas utilisée rapidement.
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2024 et jusqu'au 28 juillet 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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