Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Parole d'Acoua
Résumé La Radio Parole d'Acoua peut utiliser une fréquence pour émettre sur les ondes.
L'association culturelle de Radio Parole d'Acoua (ACRPA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole.
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