Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure cinq ans mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2024 et jusqu'au 28 juillet 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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