JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour le CREMM

Résumé Le CREMM peut diffuser une radio appelée La Voix musulmane à Mayotte.

L'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix musulmane à Mayotte.


Historique des versions

Version 1

L'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix musulmane à Mayotte.