Article 1
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour le CREMM
L'association Conseil représentatif des Musulmans de Mayotte (CREMM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix musulmane à Mayotte.
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