Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la S.E.S.I.
Résumé La S.E.S.I. doit payer 60 000 euros, cet argent va au cinéma.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 60 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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