Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de remboursement forfaitaire du compte de campagne de M. DIOUARA
Résumé M. DIOUARA reçoit 35 424 euros pour sa campagne électorale.
Le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral, pour le compte de campagne de M. DIOUARA en vue de l'élection d'un député dans la 5e circonscription de Seine-Saint-Denis, est fixé à 35 424 euros.
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