Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus du recours de M. Hervé FABRE-AUBRESPY
Résumé. La décision du conseil renvoie l’initiative du candidat à l’élection pour son refus des opérations électorales.
La requête de M. Hervé FABRE-AUBRESPY est rejetée.